Pour toute question d’ordre juridique ou sociale, merci de nous faire parvenir un mail à udotsi73@wanadoo.fr

 

INFORMATIONS JURIDIQUES

 

 

Loi NOTRe – Consultez la loi en cliquant ICI

 

Fiche juridique n°62 – Regroupement d’Offices de Tourisme – quelques recommandations

Fiche juridique n°61 – Modalités de transfert du contrat de travail du directeur dans le cadre de l’application de loi NOTRe

Fiche juridique n°60 – Mise à disposition d’un fonctionnaire pour le poste de Directeur d’EPIC

Fiche juridique n°58 – Comparatif des modalités de gestion d’un Office de Tourisme

Fiche juridique n°52 – Responsabilité de l’Office de Tourisme lors de la vente de produits touristiques

Fiche juridique n°49 – Offices de Tourisme intercommunaux

Fiche juridique n°14 – Commercialisation de services touristiques

Fiche juridique n°11 – Publication de brochures et guides par les Offices de Tourisme

 

GUIDES JURIDIQUES:

 

Guide juridique n°01 – Modes de gestion des Offices de Tourisme

Guide juridique n°02 – Responsabilités des Offices de Tourisme et de leurs dirigeants

 

 

INFORMATIONS SOCIALES

 

 

La valeur du point pour l’année 2017 reste identique à celle fixée au 1er juillet 2015 soit 1,133 €.

 

 

Les indices planchers au 1er janvier 2017 sont les suivants :

 

ECHELON

INDICE PLANCHER

1.1

1308

1.2

1390

1.3

1503

2.1

1576

2.2

1716

2.3

1826

2.4

2166

3.1

2426

3.2

2826

3.3

3376